Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de prestations et produits conclues entre le client (ci-après « le client ») et l’entreprise MCM Photographe (ci-après « la photographe »). La photographe se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.

Article 1 : Objet

MCM Photographe propose des prestations photographiques privées et publiques telles que présentées sur son site Internet www.mcm-photographe.fr et sur les réseaux sociaux. Le fait de réserver une séance équivaut à la passation d’une commande par le client et entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par écrit entre la photographe et le client.

Tout autre document que les présentes CGV, notamment catalogue, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle. Les présentes CGV forment un document contractuel indivisible avec le contrat de la prestation signé par le client.

Article 2 : Commande

La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement par email (mcm.photographe@gmail.com), par téléphone (06 84 63 00 74) ou via le formulaire de contact du site. Toute commande est acceptée lors de la réception de l’acompte et doit être validée par un contrat signé par le client reprenant les informations pratiques (date, lieu…). Ce contrat pourra être signé en ligne ou retourné signé par email.

À défaut de paiement de l’acompte et de réception du contrat dans les 7 jours suivant l’envoi du contrat par la photographe, celle-ci ne s’engage pas à garder la date.

Article 3 : Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont affichés toutes taxes comprises et dépendent des tarifs applicables à la date de la commande. La photographe se réserve le droit de modifier ses tarifs et prestations sans préavis ni indemnité ; les prix sont honorés une fois la séance réservée. Des frais de déplacement ou de logement pourront être appliqués et repris dans le devis. Les devis établis par la photographe sont valables 30 jours.

Un acompte de 30 % sera demandé pour valider une commande, réglable par virement bancaire, chèque, espèces ou paiement en ligne. Le solde est payé par le client le jour de la prestation (pour les virements, le solde doit être sur le compte de la photographe le jour de la séance). Aucune ristourne pour paiement comptant ou en espèces ne pourra être accordée. Le non-paiement du solde entraîne l’annulation de la livraison des photos, sans remboursement de l’acompte reçu. La livraison finale ne se fera que lorsque la commande sera totalement payée.

Article 4 : Modification de la prestation

Toute demande de modification d’une prestation ne pourra être prise en compte que si elle est envoyée par email au moins 7 jours avant la date prévue. Le client dispose d’un délai de rétractation de 6 jours ouvrables à compter du lendemain de la conclusion de la commande ; toute rétractation dans ce délai entraîne le remboursement de l’acompte, à moins que la prestation ait déjà été réalisée en totalité ou en partie.

En cas d’annulation d’une réservation devenue définitive, conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé, sauf cas de force majeure pour le client.

Article 5 : Réalisation de la prestation

Les photographies sont réalisées par l’entreprise MCM Photographe ou, en cas d’empêchement majeur, par tout autre photographe désigné en accord avec le client. La photographe n’est pas soumise à une obligation de résultat : elle met tous les moyens en œuvre pour fournir des images de qualité telles que stipulées dans la commande. Le contenu des images est laissé à l’appréciation artistique de la photographe ; les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction de leurs goûts.

Article 6 : Obligations du client

Le client s’engage à être à l’heure au rendez-vous. Tout retard de plus de 15 min sera déduit du temps de la séance ; au-delà de 30 minutes de retard, la séance sera annulée, sans avoir (y compris pour un bon cadeau), sans report, et l’acompte ne sera pas remboursé. Pour les mini-séances à thème (Noël…), aucun retard ne sera toléré, les séances s’enchaînant toute la journée.

Le client veillera à ce que la photographe ne soit pas gênée par des tierces personnes ; seules les personnes participant à la séance peuvent assister à la prise de vue. Il est interdit au client de prendre des photos, de filmer ou d’enregistrer durant la séance. La photographe ne pourra être tenue responsable d’une moindre qualité des photos en cas de manque de coopération d’un participant.

Les enfants présents restent sous l’entière responsabilité des parents. En cas de dégâts matériels causés par le client, l’enfant ou toute personne présente, ceux-ci devront être remboursés dans leur intégralité. Le client déclare être majeur et poser librement ; dans le cadre d’une séance Famille, Enfant ou Naissance, il déclare être le responsable légal et accepter la prise de vue de son enfant mineur.

Article 7 : Post-traitement

La photographe ne livre JAMAIS de photographies brutes. Le post-traitement fait partie intégrante de son travail et de son univers artistique ; elle est seule à décider du traitement appliqué. Toute retouche supplémentaire demandée par le client sera acceptée ou non par la photographe, qui se réserve le droit de la facturer (15 € / fichier numérique). Seules les photographies traitées par la photographe seront exploitables par les deux parties.

Article 8 : Livraison

La photographe met tout en œuvre pour livrer les photos dans les meilleurs délais (6 à 8 semaines). Un retard de livraison ne peut être invoqué pour demander la résiliation du contrat ou des dommages et intérêts. Les photos sélectionnées et retouchées sont envoyées par lien de téléchargement ou via une galerie privée protégée par mot de passe, au format JPEG (via WeTransfer). Les autres fichiers restent la propriété de la photographe.

Le lien étant éphémère (7 jours), le client s’engage à télécharger ses photos dans ce délai ; tout renvoi entraîne une indemnité forfaitaire de 15 € réglée au préalable. Pour les produits dérivés (tirages, book, agrandissements…), l’intégralité du paiement est demandée à la commande, avec un délai de 2 à 5 semaines. Les produits sont à retirer au 1290 chemin de la Marca, 64240 Hasparren ; l’envoi postal se fait aux frais du client, en lettre suivie ou Colissimo. Conformément à l’article 121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à ces produits personnalisés.

Article 9 : Fichiers numériques et impressions

Il est vivement recommandé de conserver au moins une copie de vos fichiers sur un disque dur ou un autre support. Si vous faites réaliser des tirages, décochez la « retouche automatique » parfois proposée, qui ruinerait le post-traitement. La photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu dans un laboratoire tiers et ne garantit le résultat que sur les tirages effectués par MCM Photographe ou un prestataire désigné. La qualité des fichiers peut ne pas être optimale sur un écran non calibré.

Article 10 : Carte cadeau & bon cadeau

Les cartes-cadeaux sont à régler intégralement à la commande et sont valables jusqu’à la date indiquée ; au-delà, le bénéfice est définitivement perdu, sans remboursement ni avoir. Elles ne sont ni échangeables, ni remboursables, ni modifiables. Seuls les bénéficiaires nommés seront photographiés. À réception du paiement, la photographe envoie le bon au format PDF par email (ou le client peut le retirer sur place). L’achat d’un bon cadeau ne vaut pas réservation : le bénéficiaire dispose de 12 mois pour réserver sa séance en contactant la photographe, ce qui entraînera la signature d’un contrat spécifique.

Article 11 : Durée de conservation

À compter de leur livraison, les photographies sont conservées sous l’entière responsabilité du client, invité à effectuer des sauvegardes. La photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers remis. Les fichiers restent disponibles 6 mois (sauf catastrophe indépendante de sa volonté) et peuvent être renvoyés (indemnité forfaitaire de 15 € réglée au préalable) ; passé ce délai, la photographe se réserve le droit de supprimer tous les fichiers.

Article 12 : Responsabilités

12.1 Conditions atmosphériques défavorables. En cas de conditions dégradées (orages, tempêtes, pluies importantes…), la photographe ne pourra être tenue responsable de la non-exécution ou de l’exécution partielle des prestations en extérieur. Aucun remboursement ne sera effectué, la séance sera reportée.

12.2 Force majeure ou maladie. Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, décès d’un parent…). MCM Photographe se réserve le droit d’annuler ou reporter une prestation en cas de force majeure ou de maladie, sans engager sa responsabilité ni verser de dommages et intérêts ; la séance sera reportée. Dans le cadre d’un mariage, la photographe s’engage à aider les clients à trouver un autre prestataire disponible, et l’intégralité des montants payés sera remboursée.

12.3 Problème technique et accident. En cas de problème technique avec le matériel ou d’accident empêchant la remise du travail, l’intégralité du montant versé sera remboursée, sans dommages et intérêts. En cas de perte ou détérioration des photos avant livraison (cambriolage, incendie…), le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation.

Article 13 : Propriété intellectuelle

Les photographies sont protégées selon les articles L 121-1 et la loi du 11 mars 1957 (Code de la propriété intellectuelle et droits d’auteur). Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle de MCM Photographe et ne sont pas libres de droit ; seul le droit à l’image du client lui est inaliénable. L’usage commercial des images par le client n’est pas autorisé sans accord écrit de la photographe. Toute utilisation sans accord écrit constitue un délit de contrefaçon au sens de l’article L 335-2 du même Code.

Il est interdit de numériser les tirages en vue de les diffuser, de copier les images des supports de la photographe, de retirer la signature ou le logo de MCM Photographe, et de modifier les photos (noir et blanc, recadrage, retouches…) sans autorisation préalable. Lorsque le client achète les fichiers en haute qualité, il peut les reproduire pour son usage personnel et privé ; pour toute publication publique (réseaux sociaux…), il devra citer le nom du studio et un lien vers l’Instagram ou le site.

Article 14 : Droit à l’image

Sauf avis contraire du client, le studio pourra utiliser les images à des fins de promotion de son activité (site web, réseaux sociaux, publicités, expositions…) pour une durée de 20 ans. Dans le cas d’une séance offerte ou à tarif privilégié en vue d’une diffusion, si le client s’oppose finalement à cette diffusion, il devra régler la séance au tarif en vigueur. En cas de refus, le client ne pourra s’opposer à l’utilisation de photos sur lesquelles il n’est pas reconnaissable.

Article 15 : Données à caractère personnel

Les informations personnelles recueillies lors d’une commande sont destinées exclusivement à la gestion de la clientèle et au suivi des réservations. La photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers.

Article 16 : Loi applicable

Les relations contractuelles sont régies exclusivement par le droit français. Tout litige relatif à la formation, l’exécution ou l’interprétation des présentes conditions sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente.